Tout voyageur étranger effectuant des achats dans l'Union européenne a droit au remboursement de la TVA sur les marchandises faisant partie de ses effets personnels ou de ses bagages, à condition qu'il les exporte hors de l'Union européenne. La TVA incluse dans le prix d’achat est remboursée a posteriori au voyageur étranger – selon la règle générale.
- Toute personne physique n’étant pas citoyenne d’un État membre de l’Union européenne et qui n’a pas le droit de séjourner de manière permanente dans aucun État membre de l’Union.
- Toute personne qui, bien qu’étant ressortissante d’un État membre de l’Union européenne, a son lieu de résidence en dehors du territoire de l’Union européenne.
Oui. Le voyageur étranger peut prouver sa qualité de voyageur étranger à l’aide d’un titre de voyage en cours de validité ou de tout autre document officiel valable reconnu par la Hongrie et permettant de l’identifier.
Pour les achats effectués en Hongrie, l’une des conditions du remboursement de la TVA est que le montant de l’achat dépasse 175 euros (soit 68 000 forints en 2026).
En cas d'achat en Hongrie, l'émetteur de la facture doit établir, au moment de l'achat, un formulaire de remboursement de taxe en trois exemplaires, dont les deux premiers sont remis à l'acheteur. Pour les achats effectués en Hongrie, l’utilisation du formulaire de demande de remboursement de la TVA est obligatoire, sauf dans le cas des procédures numériques (voir questions 12 et 13).
Le produit acheté doit quitter le territoire de l’Union européenne dans un délai de 90 jours, à l’état neuf (n’ayant pas été utilisé).
La TVA ne peut pas être récupérée sur les marchandises à caractère commercial, sur l’équipement et les accessoires des moyens de transport destinés à un usage privé, ainsi que sur les biens et services nécessaires à leur utilisation – sauf s’ils sont indissociables du produit concerné.
Les marchandises dont la quantité dépasse les besoins personnels (familiaux) habituels, compte tenu de la durée et de la nature du voyage.
Lors de la sortie du territoire, le voyageur doit justifier de son identité, présenter le produit acheté ainsi que les deux exemplaires du formulaire de remboursement de taxe, ainsi que la facture originale.
Non. Les données d'identification figurant sur le formulaire de remboursement de taxe et sur la facture doivent correspondre à celles figurant sur le titre de voyage du voyageur étranger.
Le fait que le produit ait quitté le territoire de l'Union européenne est attesté
- par les autorités douanières, à la demande du voyageur, sur le formulaire de remboursement de taxe, ou,
- si l’attestation est réalisée par l’authentification des données électroniques à l’aide d’un cachet numérique (voir la question 12), par les autorités douanières via la borne libre-service.
La sortie du territoire peut également être justifiée par l'authentification, au moyen d'un cachet numérique, de certaines données électroniques – via des bornes libre-service –, ce qui équivaut à la signature et au cachet apposés sur un formulaire papier.
Ce service est disponible en Hongrie, à Budapest, à l’aéroport international Ferenc Liszt, grâce au système numérique de demande de remboursement de la TVA CAS. Les voyageurs peuvent demander numériquement leur attestation de sortie s’ils quittent l’Union européenne via l’aéroport de Budapest et s’ils ont effectué des achats en Hongrie ou dans un autre pays de l’Union européenne auprès d’un commerçant partenaire de l’opérateur CAS, ainsi que s’ils ont effectué des achats en Hongrie auprès d’un commerçant partenaire de l’opérateur du CAS et qu’ils quittent l’Union européenne par un pays de l’UE où le CAS est utilisé.
Vous trouverez plus de détails sur la procédure numérique dans la note d’information disponible sur le site web de l’ Administration Nationale des Impôts et des Douanes (NAV).
La procédure est dématérialisée, s’effectue en principe sans intervention d’un agent des douanes et peut être traitée rapidement. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet sur le site web de l’Administration Nationale des Impôts et des Douanes (NAV) en cliquant ici.
Il n'est pas possible de justifier a posteriori une sortie, que ce soit par voie papier ou par voie numérique.
Dans d’autres États membres, la forme des documents délivrés lors des achats peut varier, tout comme les seuils minimaux de remboursement. Il est recommandé de se renseigner à ce sujet auprès de l’État membre où l’achat a été effectué, par exemple sur le site web de l’autorité compétente.