Si le voyageur ne quitte pas la Hongrie pour se rendre dans un pays tiers – par exemple s’il se rend à Vienne, puis quitte l’Union européenne en avion depuis cette ville –, il doit faire établir le justificatif de sortie des marchandises au moment de sa sortie de l’UE – dans l’exemple cité, à l’aéroport de Vienne.
Le remboursement de la TVA peut être demandé en personne par le voyageur étranger ou par son mandataire agissant en son nom et pour son compte, auprès du vendeur du produit. S’il agit en personne, il est tenu de présenter son titre de voyage ; s’il n’agit pas en personne, son mandataire doit joindre une procuration écrite établie à son nom.
- En cas d’utilisation d’un formulaire de remboursement de taxe, vous devez remettre au vendeur le premier exemplaire du formulaire de remboursement de taxe, visé et tamponné par les autorités douanières, et présenter l’original de la facture émise pour la vente du produit.
- Si, pour la sortie du territoire, le voyageur utilise une borne libre-service à l’aéroport international Ferenc Liszt, il doit mettre à la disposition du vendeur les données électroniques certifiées numériquement attestant de la sortie du territoire, ce qui s’effectue via le système numérique de demande de remboursement de la TVA de CAS.
- Si le voyageur étranger quitte le territoire de l’Union non pas en Hongrie, mais dans un autre État membre de l’UE où la sortie des marchandises est justifiée par voie électronique, il doit alors mettre ce justificatif électronique à la disposition du vendeur. Il est recommandé de se renseigner sur les détails auprès de l’État membre concerné ainsi qu’auprès du vendeur.
Après un achat en Hongrie, le voyageur étranger a droit au remboursement de la TVA en forints, que le vendeur du produit doit lui verser en espèces. Le voyageur étranger et le vendeur du produit peuvent toutefois convenir d’une devise et d’un mode de paiement différents.