Seuls les voyageurs âgés de 17 ans révolus peuvent importer des produits du tabac.
Au maximum 200 cigarettes (10 paquets), ou 100 cigarillos, ou 50 cigares, ou 250 grammes de tabac à fumer, ou 125 grammes de produits du tabac sans combustion, ou 125 grammes de substitut de tabac à la nicotine, ou 75 ml de liquide de recharge (relevant de la nouvelle catégorie de produits du tabac), ou 200 produits de tabac chauffé.
Au maximum 40 cigarettes, ou 20 cigarillos, ou 10 cigares, ou 50 grammes de tabac à fumer, ou 25 grammes de produit du tabac sans combustion, ou 25 grammes de substitut de tabac à la nicotine, ou 15 ml de liquide de recharge (relevant de la nouvelle catégorie de produits du tabac), ou 40 produits de tabac chauffé.
Oui. La franchise douanière est de 200 cigarettes par voie aérienne, contre 40 par voie routière ou ferroviaire.
Oui, mais il faut tenir compte de la proportion de chaque produit. Par exemple, vous pouvez importer par voie terrestre 40 cigarettes en provenance d’un pays tiers, ce qui correspond à la quantité totale autorisée. En revanche, si vous n’importez que 20 cigarettes, soit 50 % du quota en franchise de droits, vous pouvez également importer, par exemple, 5 cigares.
Vous devez le déclarer à l’Administration Nationale des Impôts et des Douanes (NAV) lors de votre entrée sur le territoire et demander le dédouanement des produits. Dans ce cas, vous devrez payer les droits de douane, la TVA ainsi que les droits d’accise sur la quantité excédentaire.
L’Administration Nationale des Impôts et des Douanes (NAV) inflige une amende administrative douanière et saisit ou confisque les produits du tabac dont la quantité dépasse le contingent en franchise de droits.